Mentions légales / Barème des honoraires

Honoraires de locations

Locations vides ou meublées en résidences principales (loi du 6 juillet 89)

Bailleur : 8% TTC (incluant les visites, la constitution du dossier et la rédaction du bail, l’entremise et la négociation, la rédaction de l’état des lieux).

Locataire : 12 € TTC / m2 (correspond aux visites, à la constitution du dossier et à la rédaction du bail), plus 3 € TTC / m2 (rédaction de l’état des lieux).

Locations en résidences secondaires ou bail société (Bail Code Civil)

Location vide :
Bailleur : 8 % TTC du loyer annuel hors charges
Locataire : 8 % TTC du loyer annuel hors charges

Location Meublée :
Bailleur : 4 % TTC du loyer annuel charges comprises
Locataire : 10 % TTC du loyer annuel charges comprises

Barème des honoraires de gestion

Service Basic : 5% HT des encaissements
Service Premium : 7% HT des encaissements

Avertissement legal

M Properties s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet. L'éditeur attire l'attention des usagers de son site sur les points ci-après :

Conditions d'accès et d'utilisation

Ce site, bilingue français/ anglais, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de M Properties, qu'aux non clients, dénommés ci après «internautes». Ce site est soumis à la loi française. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

Tarification

L'accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d'accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.
Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster du site dans la rubrique Contact.

Informatique et Libertés

Les informations et données personnelles saisies sur le Site M Properties par les internautes et recueillies par M Properties en qualité de responsable de Traitement ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication aux destinataires mentionnés ci-après et déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés que pour les seules finalités :
- de la gestion des demandes de renseignement,
- de prospection commerciale,
- de gestion des abonnements à la newsletter
- des alertes e-mail

Les données seront communiquées aux destinataires suivants :
Des agences du M Properties, à des fins de prospection par les conseillers immobiliers de ces agences : sur simple demande, la liste des Agences destinataires pourra vous être communiquée.
Sauf opposition du titulaire, M Properties pourra être conduit à traiter ces informations (notamment par courrier électronique, téléphone...) à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux dans le cadre d'opérations commerciales.
En application de l'article 26 du Réglement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD, M Properties met en oeuvre avec précision, la protection des personnes physiques identifiables ainsi que toutes données d'information les concernant et notamment, s'engage à permettre à toutes personnes concernées, de prendre connaissance sur simple demande, du type et du nombre de données à caractère personnel dont il est en possession dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle.
Chaque personne concernée bénéficie également d'un droit de rectification de ses données à caractère pesonnel, le cas échéant (*).
L'internaute peut s'opposer à recevoir des sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services de M Properties ou de ceux proposés par les Agences du Groupe Mobilis en indiquant qu'il ne souhaite pas être sollicité lors de la collecte de ses données en s'adressant au webmaster. Ce refus de sollicitation s'applique à la fois a M Properties et à ses Agences.
(*) Pour l'exercer, adressez-vous par courrier au rédacteur en chef : Léonard Cesari / M Properties/ 26, rue Marbeuf / 75008 Paris
Les Informations nominatives ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Demande d'informations

Pour les annonces immobilières : les demandes d'internautes seront traitées par un collaborateur de l'agence ayant transféré l'annonce sur le site ;
Pour ce qui concerne les autres rubriques (ex : Rubriques «Partenaires», «Presse») : la demande sera traitée par la direction de M Properties, 26, rue Marbeuf, 75008 Paris.

Utilisation des cookies

Les internautes de ce site sont informés que, lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site et de permettre une éventuelle utilisation de l'espace personnel. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent M Properties à l'employer. Ils peuvent par ailleurs s'opposer à l'enregistrement de cookies en employant pour cela les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, M Properties attire l'attention des internautes que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altéré, voir impossible.
Droits d'auteur
Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées.
L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de M Properties ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom " M Properties" et ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de M Properties.

Informations sur nos partenaires

Bien que M Properties fasse tout ce qui est possible pour s'informer auprès de sources qu'il juge fiables, il ne prétend pas que toutes les informations diffusées sur ce site soient exactes, fiables, complètes et à jour. Les annonces immobilières sont fournies par les agences immobilières du Groupe Mobilis. Ce transfert d'annonces est informatisé et automatisé. Les annonces ne font donc pas l'objet d'un contrôle avant leur publication et bien que le Groupe Mobilis fasse tout ce qui est possible pour assurer un contrôle qualité des annonces, il ne saurait être tenue responsable d'annonces dont le contenu serait contraire notamment aux bonnes moeurs, à l'ordre public et aux dispositions du droit du travail et/ou comporterait toutes discriminations, quelles qu'elles soient, notamment sexuelles, raciales, religieuses. De plus, ces annonces immobilières sont fournies à titre d'information et pour un usage personnel seulement. Elles sont susceptibles d'être modifiées et ou supprimées sans avis préalable.
En conséquence, M Properties décline toute responsabilité, expresse ou tacite, concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou les délais de mise à jour de ces annonces et des autres contenus.
Le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présentes sur le site du M Properties ne vous confèrent aucun droit sur ceux-ci. Vous ne pouvez ni reproduire (en tout ou en partie) ni transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière), ni modifier, ni utiliser le site du M Properties à des fins publiques ou commerciales, ni créer des liens avec celui-ci, sans l'autorisation écrite préalable du Groupe Mobilis. Les données diffusées sur ce site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
L'internaute s'engage de son côté :
- à ne pas exploiter les services de M Properties ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès ;
- à ne pas proposer des produits et services du Site des agences M Properties lui permettant d'obtenir directement ou indirectement une rémunération;
- à ne pas limiter l'accès et l'utilisation du site M Properties;
- à ne modifier aucune mention ou élément de ce site ;
- à ne pas procéder à l'envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postaux auprès des autres internautes.

Médiateur

Medicys - 73 boulevard de Clichy - 75009 Paris - www.medicys.fr

Montant de la transaction	% appliqué *
Jusqu’à 100 000 €	10% TTC
De 100 001 € à 300 000 €	6% TTC
A partir de 300 001€	5% TTC
Au-delà de 4 000 000€	4% TTC