Mentions légales / Barème des honoraires

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    • M Properties
    • 1, rue de Passy
    • 75016 Paris
    • Tél. : 01 47 20 30 00
    • Email : infos@groupemobilis.com
    • SARL GROUPE MOBILIS - Capital : 56 760 €
    • Gérant : M. MOISSET Alexandre
    • RCS : B 437 590 912 (Paris)
    • N° de TVA : FR65 437590912
    • Carte professionnelle : CPI 7501 2016 000 014 804 (date d'obtention le 02/11/2016 - CCI de Paris)

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    • M Properties
    • 26, rue du Bac
    • 75007 Paris France
    • Tél. : 01 87 89 63 90
    • Email : bac@groupemobilis.com
    • SARL - Capital : 56 760 €
    • Gérant : M. MOISSET Alexandre
    • Garant : GALIAN
    • RCS : B 437 590 912 (Paris)
    • N° de TVA : FR65 437590912
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  • Réalisation
  • Agence Plus
  • Logiciel immobilier, création de site web


  • Hébergement
  • OVH
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419


  • Barème des honoraires de vente

  • Montant de la transaction % appliqué *
    Jusqu’à 100 000 € 10% TTC
    De 100 001 € à 300 000 € 6% TTC
    A partir de 300 001€ 5% TTC
    Au-delà de 4 000 000€ 4% TTC
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • * Sauf convention expresse entre les parties (indiquée au mandat), les honoraires seront à la charge du vendeur.

  • Télécharger notre barème d'honoraires
Honoraires de locations
Locations vides ou meublées en résidences principales (loi du 6 juillet 89)

Bailleur : 8% TTC (incluant les visites, la constitution du dossier et la rédaction du bail, l’entremise et la négociation, la rédaction de l’état des lieux).

Locataire : 12 € TTC / m2 (correspond aux visites, à la constitution du dossier et à la rédaction du bail), plus 3 € TTC / m2 (rédaction de l’état des lieux).

Locations en résidences secondaires ou bail société (Bail Code Civil)

Location vide :
Bailleur : 8 % TTC du loyer annuel hors charges 
Locataire : 8 % TTC du loyer annuel hors charges 

Location Meublée :
Bailleur : 4 % TTC du loyer annuel charges comprises 
Locataire : 10 % TTC  du loyer annuel charges comprises 
Barème des honoraires de gestion
Service Basic : 5% HT des encaissements
Service Premium : 7% HT des encaissements
Avertissement legal
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(*) Pour l'exercer, adressez-vous par courrier au rédacteur en chef : Alexandre Moisset / M Properties/ 26, rue Marbeuf / 75008 Paris
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Médiateur

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